Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les partenaires sociaux doivent négocier sur la reconduction des contrats saisonniers, qui est aujourd’hui une possibilité ouverte par le droit, mais nullement une obligation.

Ces amendements semblent partir du principe que la reconduction serait de droit, ce qui transformerait le contrat saisonnier, qui est un CDD, en une sorte de contrat intermittent. Faire de la reconduction une obligation ne tient pas compte de la réalité des emplois saisonniers.

J’ajoute que, partant de bonnes intentions, on peut aboutir au résultat inverse de ce que l’on souhaite. On voudrait multiplier les recours aux entreprises proposant les services de travailleurs détachés que l’on ne s’y prendrait pas autrement… Faites attention, mes chers collègues, aux effets pervers de vos propositions ! Voyez qui ramasse les fruits dans le Sud-Ouest : Ce ne sont pas forcément des habitants de la Dordogne, du Lot ou du Lot-et-Garonne… Si l’on durcit le dispositif, le recours au travail détaché s’étendra.

L’avis est donc défavorable.