Intervention de Myriam El Khomri

En effet, nombre d’emplois saisonniers sont occupés par des travailleurs détachés.

Cela étant, les employeurs ont des difficultés à fidéliser certains travailleurs saisonniers. Il est essentiel de donner un statut à ces derniers et un cadre juridique aux contrats saisonniers. Beaucoup d’offres d’emploi non pourvues concernent le travail saisonnier.

Si l’on contraint a priori les branches à s’engager dans une négociation sur ce sujet, on risque de les empêcher d’avancer sur d’autres thèmes, notamment celui de la reconduction des contrats de travail d’une saison à l’autre, qui doit être l’objectif premier de cette négociation.

Je redis que je suis favorable à l’amendement n° 356, qui prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur le bilan des négociations menées. Ce bilan portera notamment sur le versement d’une indemnité en cas de non-renouvellement du contrat.

Les organisations syndicales se mobilisent fortement sur le sujet de l’emploi saisonnier. Elles auront naturellement à cœur de traiter ces questions lors des discussions à venir, mais veillons à ne pas trop contraindre le champ de la négociation a priori.

Je sollicite le retrait de ces amendements.