Intervention de Corinne Feret

Il s’agit d’un amendement de précision, proposé par notre collègue Henri Cabanel.

Sur vingt-six accords de branche, cinq mentionnent la possibilité de prévoir une clause de reconduction, neuf prévoient une priorité de réembauche et un fait état d’une priorité d’embauche en CDI. Le chemin vers la généralisation de la clause de reconduction des contrats saisonniers est donc encore long…

La rédaction de l’alinéa 6 telle qu’elle résulte des travaux de la commission maintient l’invitation à négocier afin de définir les modalités de reconduction des contrats et la prise en compte de l’ancienneté introduite par nos collègues députés. Nous voulons ajouter à ces deux thèmes de négociation ceux du droit à la formation et de la reconnaissance des qualifications acquises.

Peu de saisonniers savent qu’ils ont le même droit à la formation que tous les autres salariés : cela concerne non seulement la préparation opérationnelle à l’emploi avant le début de l’exécution du contrat, mais aussi les actions dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, la validation des acquis de l’expérience, le contrat de professionnalisation et tous les dispositifs accessibles via le compte personnel de formation.

Ainsi, le saisonnier qui a travaillé vingt-quatre mois au cours des cinq dernières années, dont quatre mois durant les douze derniers mois, peut réaliser une validation des acquis de l’expérience pendant l’intersaison. Des formations bi-qualifiantes sont aussi désormais accessibles aux saisonniers qui alternent deux activités différentes dans l’année.

Il est important que ces possibilités soient mieux connues et que la négociation entre les partenaires sociaux en traite. Grâce à la reconduction des contrats, accompagnée de l’accès à la formation et de la reconnaissance des qualifications, un avenir professionnel pourrait ainsi se dessiner pour les travailleurs saisonniers.