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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Cet amendement enrichit le champ de la négociation que les partenaires sociaux sont appelés à mener.
Tout en constatant que le Gouvernement peut inviter les partenaires sociaux à négocier sans que la loi ne les y oblige, nous considérons que le complément apporté par cet amendement n’est pas dénué de pertinence.
La commission a donc émis un avis favorable.
