Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39, amendement 356

Myriam El Khomri, ministre :

Comme je l’ai dit à M. Watrin, l’objectif premier de cette négociation est de favoriser la reconduction des contrats de travail saisonniers. C’est pourquoi il ne faut pas fixer a priori une liste de tous les thèmes à évoquer.

Cette question du droit à la formation et de la reconnaissance des qualifications acquises est cependant essentielle. Nous avons d’ailleurs voulu que le dispositif du compte personnel d’activité, lequel est abondé pour les salariés les moins qualifiés, profite aux travailleurs saisonniers. Mais je pense que les partenaires sociaux aborderont d’eux-mêmes l’ensemble de ces thématiques, branche par branche.

Cette négociation devra se tenir dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Par ailleurs, le rapport prévu par l’amendement n° 356 permettra de vous tenir informés du bilan de la négociation.

Je demande le retrait de l’amendement.

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