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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21 juin 2016.
