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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2016 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Isabelle Debré, présidente :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 24 juin 2016, trois décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : les pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale (n° 2016-545 et n° 2016-546 QPC) ; les dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris (n° 2016-547 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
