Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39, amendement 406
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 406 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Delahaye, Guerriau, Longeot, Luche et Pozzo di Borgo, n'est pas soutenu.
Les amendements n° 407 rectifié bis et 905 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 407 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Delahaye, Guerriau, Longeot, Luche et Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 905 rectifié est présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Rétablir le IV dans la rédaction suivante :
IV. – L’article L. 6321-13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les saisonniers pour lesquels l’employeur s’engage à reconduire le contrat la saison suivante, en application d’un accord de branche ou d’entreprise ou du contrat de travail, peuvent également bénéficier, pendant leur contrat, de périodes de professionnalisation selon les modalités définies au chapitre IV du présent titre. »
L'amendement n° 407 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 905 rectifié.
