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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39, amendements 356 789 905
Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mme Bricq a couplé une demande de rapport avec une disposition de fond, peut-être pour que le rapport ait une chance supplémentaire d’être pris en considération. Je répondrai sur le fond en expliquant les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.
Les travailleurs saisonniers dont le contrat est reconduit pour la saison suivante peuvent déjà bénéficier d’un contrat de professionnalisation durant l’intersaison. La commission a supprimé la possibilité de bénéficier de périodes de professionnalisation durant le contrat, car le travail saisonnier est de courte durée et conclu pour une tâche spécifique.
En effet, on voit mal comment les travailleurs concernés pourraient bénéficier de périodes d’alternance entre formation et emploi pendant la durée de leur contrat, c'est-à-dire en pleine saison.
Ainsi, entre deux contrats, il paraît normal de bénéficier de périodes de professionnalisation, mais, je viens de le dire, c'est déjà possible. En revanche, pendant la saison, une telle possibilité me semble contradictoire avec le statut de travailleur saisonnier.
L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 356 et 789, ainsi que sur l'amendement n° 905 rectifié.
