Intervention de Myriam El Khomri

Je l’ai dit précédemment, je suis favorable aux amendements n° 356 et 789, qui permettent de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Ce texte est le fruit d’un équilibre que nous avons souhaité entre la nécessité de sécuriser la situation des travailleurs saisonniers et celle de préserver la situation économique des entreprises concernées.

Les négociations doivent s’ouvrir dans les six mois après la promulgation de la loi, et l’ordonnance doit être établie dans les neuf mois suivant la fin de ces négociations. Le bilan des négociations est, me semble-t-il, un préalable indispensable pour fixer des règles adaptées.

S’agissant de l'amendement n° 905 rectifié, je vous invite à le retirer, monsieur le sénateur, au profit des amendements n° 356 et 789, qui sont plus complets.

Pourquoi voulons-nous ouvrir la période de professionnalisation aux salariés saisonniers ? Le projet de loi issu de l’Assemblée nationale permettait aux salariés saisonniers en CDD reconductible de bénéficier de la période de professionnalisation, car elle se déroule avant et après la saison. Les employeurs qui reconduisent leurs salariés saisonniers ont intérêt à investir dans la formation.

Certes, certains métiers s’apprennent sur le tas, mais il faut reconnaître qu’il est aussi bien d’avoir des salariés formés qui connaissent parfaitement les règles de leur métier, notamment dans l’hôtellerie et la restauration. La période de professionnalisation permet, sur le temps de travail, d’accéder à des formations qui ont une véritable valeur et renforcent l’employabilité d’un salarié. Je pense, par exemple, à une formation qualifiante enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, à un certificat de qualification professionnelle reconnue par une branche professionnelle ou à une formation permettant l’accès au socle.

Les salariés peuvent bénéficier d’actions de formation d’au minimum 70 heures, en amont ou en aval de la saison, pendant le déroulement de leur contrat saisonnier. Les formations mises en œuvre donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié ou à une allocation si elles sont suivies hors temps de travail, notamment financée par les OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés. Bien sûr, la protection sociale, légale et conventionnelle du saisonnier est maintenue.

Ce dispositif doit absolument être préservé dans le projet de loi.