Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 39, amendements 905 356 789
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Arnell, acceptez-vous de retirer l'amendement n° 905 rectifié au profit des amendements n° 356 et 789 ?
