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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 39, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Roux, Leconte, Marie, Vaugrenard, Filleul, Duran, Botrel, Durain, Gorce, Godefroy, Courteau et Néri, Mme Blondin, MM. Desplan et Masseret et Mme Guillemot, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 403 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Delahaye, Guerriau, Longeot, Luche, Marseille, Maurey et Pozzo di Borgo, n'est pas soutenu.
Les amendements n° 402 rectifié bis et 907 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 402 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Delahaye, Guerriau, Longeot, Luche, Marseille et Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 907 rectifié est présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Lorsque l’employeur fournit gratuitement un logement permettant l’hébergement d’un travailleur saisonnier, ce logement est fiscalement considéré comme un élément de l’outil de travail de l’entreprise.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L'amendement n° 402 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 907 rectifié.
