Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a récemment manifesté son intérêt pour la forme entrepreneuriale du groupement d’employeurs et il doit être largement soutenu dans cette voie qui permet une véritable « flexisécurité ».

La mesure 12 du Small Business Act pour les PME et TPE de juin 2015, la mission confiée à Jean-Pierre Aubert en juillet suivant et le séminaire tenu à Bercy en avril 2016 sous l’égide du ministère du travail, intitulé Oser le groupement d’employeurs, en constituent les prémices.

Ce projet de loi nous offre l’opportunité de prolonger ces excellentes initiatives et de promouvoir plus avant ces structures de mutualisation, de solidarité et de maillage des territoires. La mise à disposition, par le groupement d’employeurs, de salariés à ses adhérents est un outil de gestion des ressources humaines dont PME et TPE ne disposent pas, ni en temps ni en moyens, et constitue un puissant moteur de création d’emplois durables et qualifiants. Le groupement d’employeurs est économiquement et socialement profitable à tous, salariés comme employeurs. Il l’est aussi territorialement, par la mise en réseau d’entreprises sur un territoire et s’inscrit utilement, à cet égard, dans la politique de l’emploi.

Des freins à leur développement ont aussi été identifiés : nous vous proposerons donc plusieurs amendements pour conforter le recrutement d’apprentis par le groupement, pour favoriser le recours au groupement dans le plan de reclassement, ou encore pour clarifier la liste des groupements éligibles à la déduction plafonnée sur provisions pour risque. Un autre amendement vise à clarifier la position de l’administration fiscale, récemment modifiée sur l’application de la TVA. Un grand nombre d’emplois sont en jeu et le secteur s’en trouve fragilisé alors que d’autres ministères, comme celui de la culture, mènent des actions d’envergure destinées à promouvoir l’émergence de ces groupements.

J’espère que le débat nous permettra, madame la ministre, grâce à l’attention que vous avez déjà prêtée à ces structures d’emploi, d’arrêter une solution.

D’autres mesures peuvent et doivent être prises. La publication du rapport de la mission confiée à Jean-Jacques Aubert est très attendue à cet égard.

Le groupement d’employeurs est un outil « gagnant-gagnant » : c’est là une belle occasion pour le Sénat de s’accorder dans l’intérêt absolument général.