Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cette demande de clarification des modalités de calcul des effectifs apparaît parfaitement justifiée et nous comprenons les motivations des auteurs de cet amendement.

Le dispositif semble assez complexe, avec potentiellement une double comptabilisation des effectifs et des règles qui ne s’appliqueraient pas exactement de la même manière selon le type d’obligations auxquelles sont soumis les entreprises utilisatrices et les groupements.

Tout en étant favorable au principe de cet amendement, la commission a souhaité interroger le Gouvernement sur son caractère opérationnel.