Intervention de Myriam El Khomri

Je partage, monsieur le sénateur, votre objectif d’encourager le développement des groupements d’employeurs.

Votre amendement vise à modifier les modalités de calcul des effectifs pour éviter de compter deux fois les salariés de ces groupements.

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve toutefois que nous approfondissions son absence d’impact sur la représentation des salariés.

Il peut dès à présent être voté, mais sa rédaction pourra le cas échéant être légèrement modifiée dans la suite du processus parlementaire.