Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 bis, amendement 405

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 405 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Guerriau, Longeot, Luche, Marseille et Pozzo di Borgo, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Guerriau, Longeot, Luche et Pozzo di Borgo, n'est pas soutenu.

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