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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter
Myriam El Khomri, ministre :
Je comprends le caractère incitatif de cet amendement, mais les dispositions actuelles imposent aux employeurs de rechercher toutes les offres de reclassement externe disponibles, et la liste figurant à l’article L. 1233-62 n’est pas exhaustive.
Alors que l’on nous reproche souvent d’alourdir les textes, il me semble difficile de mentionner spécifiquement les groupements d’employeurs. Je solliciterai donc le retrait de cet amendement.
