Le sous-amendement n° 1062, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 334 rectifié, alinéas 3 à 7
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 6223-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 et suivants, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise utilisatrice membre de ce groupement. »
La parole est à Mme la ministre.