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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter, amendement 334
Je suis favorable à l’amendement n° 334 rectifié, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement.
Je partage pleinement votre souhait de lever tous les freins à l’apprentissage, monsieur Daudigny.
Le code du travail prévoit déjà que le plafond de deux apprentis par maître d’apprentissage s’apprécie au niveau de l’entreprise utilisatrice.
En revanche, il est vrai que cette possibilité est peu connue des groupements d’employeurs. C’est pourquoi j’ai souhaité déposer un sous-amendement pour clarifier le droit applicable, en confirmant qu’il y a bien un partage de la responsabilité entre le groupement, employeur de droit, et l’entreprise utilisatrice, employeur de fait, afin de permettre que le nombre d’apprentis soit apprécié dans le périmètre de cette dernière.
