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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter, amendement 334
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur. La commission souhaitait interroger le Gouvernement sur l’amendement n° 334 rectifié…
