Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion