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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter, amendement 336
Jean-Pierre Caffet, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 336 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
