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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter, amendement 337

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Yves Daudigny, l'amendement n° 337 est-il maintenu ?

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