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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 40 ter
Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Nous partageons le souci de la portabilité des droits, donc l’intention contenue dans cet amendement. Cependant, nous rencontrons, en l’espèce, des difficultés d’application.
Nous ne pouvons donc pas régler, aujourd’hui, cette question, qui relève principalement du domaine de la santé, et lui trouver une solution opérationnelle. C’est pourquoi nous vous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
