Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 40 quater, amendement 114
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Cigolotti, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 165 rectifié quinquies, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier, Laufoaulu, Dufaut et Mandelli, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 40 quater, modifié.
