Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il nous semble que les procédures de licenciement du salarié du particulier employeur doivent pouvoir se dérouler entre l’employeur et le salarié, sans imposer un tiers dans cette relation. Ce qui se justifie pour des petites entreprises ne se justifie pas nécessairement dans le cas d’un contrat entre un particulier employeur et son salarié, qu’il ne faut pas alourdir.

Vous allez me dire, là encore, qu’entre le pire et le moins pire, je me mets dans la position du moins pire… Il me semble pourtant que, si nous voulons développer ce secteur, nous devons veiller au poids des contraintes formelles qui pèsent sur le particulier employeur. Je cite un exemple : si un particulier emploie un salarié durant quatre heures, il doit calculer son droit individuel à la formation. Vous pouvez imaginer la manière avec laquelle, la fois suivante, le particulier payera son salarié, s’il ne doit le faire que pour quatre heures…

Nous devons donc faire attention à ce que la rigidité n’aille pas à l’encontre de l’effet recherché. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.