Intervention de Dominique Watrin

Il est évident que les particuliers employeurs ne sont pas forcément au courant de tout ce qui concerne le droit du travail. Ce n’est d’ailleurs pas de leur faute ! Des efforts d’information sont certes prévus, mais tous les éléments ne sont pas encore parvenus chez chacun d’entre eux.

Au décès de l’employeur, il existe une incompréhension encore plus forte de la part des héritiers, notamment sur la question du préavis dû au salarié.

Nous n’avons pas la volonté de rigidifier, comme le dit le rapporteur, mais simplement de pacifier les choses et de faire en sorte que ces ruptures de contrat, en particulier celles qui sont consécutives à un décès, se passent dans de meilleures conditions et, surtout, que les droits des salariés soient protégés.

On sait bien que ces métiers sont très difficiles. Les salariés sont souvent des femmes, qui travaillent à temps partiel et qui se trouvent déjà dans une situation de précarité. Ajouter de l’incompréhension, du conflit, dans leurs relations avec le particulier employeur peut rendre encore plus difficile leur situation.

Encore une fois, il ne s’agit nullement de rigidifier, mais simplement de pacifier les choses et de faire respecter les droits des salariés.