Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne comprends pas bien l’intention du Gouvernement… Cet article permet, en amont d’une cession, de faire le maximum de dégraissage. Le vendeur va ainsi en tirer des profits financiers et le PSE ou, disons plutôt, ses effets seront payés, pour une part, par la collectivité publique.

Cela n’est donc guère équitable. La CFDT a elle-même exprimé ses réticences, dans ses argumentaires, à remettre en cause de ce principe.

S’il entend conserver la mesure qu’il a proposée – personnellement, j’y suis défavorable –, le Gouvernement, qui souhaite tant négocier, devrait, pour le moins, comme l’indique la CFDT, imposer que la reprise fasse l’objet d’un accord négocié. En effet, avec un accord majoritaire, on sera certain de l’absence de certaines opportunités.

Pour ma part, et en l’état actuel des choses, je maintiens mon amendement, en attirant votre attention sur le fait que quasiment toutes les organisations syndicales sont défavorables à cet article.