Intervention de David Assouline

Les signataires de cet amendement, dont je fais partie, constatent que des activités entières de grands groupes industriels sont de plus en plus souvent externalisées. Ainsi, les salariés sont transférés de manière systématique et ils vivent douloureusement ces changements. Ils perdent non seulement leur statut, mais aussi leur appartenance à un groupe, auquel ils sont attachés, pour certains, depuis des dizaines d’années.

Lors de ces opérations, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement à l’entreprise d’accueil et les salariés, qui n'acceptent pas ce transfert, sont considérés comme démissionnaires.

Pourtant, la jurisprudence européenne a consacré le droit d’opposition du salarié au transfert de son contrat de travail, au nom des droits fondamentaux des travailleurs. De fait, elle permet le volontariat sur tout transfert du contrat de travail dans le cadre des externalisations.

Le présent amendement suit ainsi les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne, en permettant que l’accord du salarié soit requis pour être externalisé.

Nous le savons tous, des négociations ont lieu en ce moment dans certains grands groupes, comme PSA et Renault. Cela concerne souvent des cadres et techniciens, qui ont consacré plusieurs dizaines d’années de leur vie à l’entreprise et qui doivent, du jour au lendemain, s’en aller.

Cet amendement ne vise pas à empêcher cette possibilité, mais à l’encadrer. Je réponds ainsi, par avance, à certains arguments qui pourraient nous être opposés.

Il s’agit de faire en sorte que le droit du travail offre une protection à ces salariés de trois manières : contractualisation de trois ans ; possibilité, durant cette période ou à terme, de revenir à leur poste d’origine, si la situation a changé et si cela est possible ; en amont, information du comité d’entreprise sur les éventuelles intentions d’externalisation.

Je le disais, les choses se font parfois du jour au lendemain et les salariés, souvent des cadres et des techniciens qui ont consacré parfois vingt ans de leur vie à l’entreprise, doivent avoir le droit de bénéficier d’informations sur les externalisations, y compris leur justification. Il s’agit d’un bouleversement très important dans leur vie.