Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le sénateur, le Gouvernement comprend bien la préoccupation qui est exprimée par les auteurs de cet amendement. Pour ne rien vous cacher, nous cherchons effectivement des solutions à cette question depuis plusieurs semaines, sinon plus.

Vous dites que les externalisations ne doivent pas se faire au détriment des salariés. Vous avez raison et nous sommes évidemment d’accord.

Le transfert du contrat de travail, dispositif d’ordre public, est bien destiné à protéger le salarié et son emploi. Pour autant, dans ce cas, le lien avec l’ancien employeur est rompu et le salarié ne peut pas réintégrer son entreprise d’origine.

À ce stade, nous demandons le retrait de cet amendement, parce que, sur le plan juridique et pratique, il nous semble complexe à mettre en œuvre. Il réclame surtout une analyse complémentaire, qui pourrait s’appuyer sur un état des lieux réalisé par un groupe de travail. Une telle analyse permettrait de savoir comment répondre, au mieux et dans des conditions opérationnelles, à la préoccupation qui a été exprimée.