Intervention de David Assouline

J’ai entendu l’attention particulière que le Gouvernement porte à la problématique posée par cet amendement. Parmi ses signataires, Martial Bourquin, qui y est confronté sur son territoire, est très engagé et mobilisé sur cette question.

Je le redis, cela concerne en particulier les cadres et les techniciens, au moment où se négocient les externalisations dans de grands groupes, comme PSA ou Renault.

J’ai bien entendu les différentes demandes, en particulier celles du rapporteur, visant à préciser le dispositif permettant d’assurer cette protection aux salariés et à procéder à des études d’impact approfondies.

Nul besoin de retirer cet amendement pour qu’il ne passe pas dans cet hémicycle ! Je ne mets pas beaucoup de gens en difficulté, mais je maintiens mon soutien à ceux qui se battent pour une telle évolution.

Je ne retire donc pas cet amendement et je souhaite que tout le monde se saisisse de ce sujet pour en améliorer la visibilité. Certaines pratiques d’externalisation servent parfois à démanteler des entreprises, ce qui peut conduire à lâcher des salariés, comme des cadres et des techniciens, « sans filet » et de manière injuste.

Indépendamment du sort final qui sera réservé à cet amendement, il était important que le Gouvernement réponde et que ce sujet soit mis sur la table dans le cadre d’une loi, qui ne vise pas seulement à modifier des droits existants, mais qui peut aussi être l’occasion de donner des droits nouveaux.

C’est précisément ce que nous demandions au travers de cet amendement.