Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

En effet, Martial Bourquin était à l’initiative de cet amendement, dont je suis aussi signataire. Nous avions la volonté d’affirmer politiquement que les évolutions dont nous parlons depuis tout à l’heure commencent à être très déstabilisantes pour une grande partie des salariés.

Je voterai donc l’amendement, mais j’entends aussi la préoccupation du Gouvernement. C’est pourquoi je souhaite, madame la secrétaire d’État, qu’au-delà du vote, qui traduit un acte politique, vous soyez sensible à cette alerte et, le cas échéant, associiez les principaux signataires aux réflexions qui permettraient, d’ici la fin de l’examen de ce projet de loi ou plus tard, de trouver des modi operandi juridiquement fiables et opérationnels.

En tout cas, l’affaire n’est pas close et j’espère que le vote d’aujourd’hui est bien vécu comme cela par le Gouvernement.