Intervention de Nicole Bricq

Le Gouvernement me semble effectivement sensible à la demande de nos collègues. Au fond, quelle est la question posée par cet amendement ? Il s’agit de trouver une articulation entre la protection des salariés, qui pourraient être éventuellement transférés, et la levée des obstacles à la reprise d’une entreprise.

De ce point de vue, l’argument qui a été utilisé tout à l’heure contre les amendements de suppression de l’article, et qui constitue un message fort, est valable là aussi : personne ne reprendra une entreprise s’il sait qu’il va être obligé de procéder à des licenciements.

Il faut donc concilier deux éléments : protéger et ne pas empêcher la reprise d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle met un PSE en place.

Les auteurs de l’amendement sont très soucieux, comme moi, de ces questions. Je pense en particulier à Martial Bourquin, qui est élu d’un territoire situé au cœur d’un site industriel, celui de PSA ; ce groupe a connu des difficultés, mais il en a moins aujourd’hui, grâce à l’intervention de l’État.

On le voit, il faut travailler sur ces questions et le Gouvernement pourrait avoir l’idée, madame la secrétaire d’État, de proposer une mission à un sénateur et à un député. Du côté de l’Assemblée nationale, vous savez que Frédéric Barbier, qui est aussi très au fait de ces questions, a soulevé le même problème que celui mis en avant par Martial Bourquin.