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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 43, amendement 1042
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 1042 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Cayeux, M. D. Robert, Mmes Micouleau, Gruny, Deseyne, Debré, Giudicelli, Imbert, Canayer et Deroche, MM. Chasseing, Morisset et Magras et Mmes Deromedi et Procaccia.
Le sous-amendement n° 1061 est présenté par Mmes D. Gillot, Yonnet, Génisson, Meunier, Emery-Dumas et Féret, M. Daudigny et Mme Riocreux.
Le sous-amendement n° 1064 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 947, après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – La seconde phrase du 1° de l’article L. 344-5 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « ainsi que du montant de la prime mentionnée à l’article L. 841-1 du code de la sécurité sociale ».
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter le sous-amendement n° 1042 rectifié quater.
