Intervention de Stéphanie Riocreux

Le vote de l’amendement n° 947 introduirait une discrimination vis-à-vis des travailleurs en ESAT, puisqu’ils sont exclus, de fait, du bénéfice de la prime d’activité acquise aux autres travailleurs handicapés ou invalides.

Les travailleurs en ESAT qui vivent en foyer ou unité de vie contribuent chaque mois, par le biais de l’aide sociale à l’hébergement versée par les départements, à leurs frais d’entretien et d’hébergement.

Sur le gain issu de leur travail, seul un minimum de ressources garanti est laissé à leur disposition chaque mois. Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui est à l’origine de ce sous-amendement, propose que le montant de la prime d’activité ne soit pas compté dans les ressources prises en compte pour le calcul de la contribution de ces personnes, au-delà du minimum qui leur est laissé.

Cette proposition, si elle est votée, améliorera le pouvoir d’achat de ces travailleurs très modestes en ESAT, tout en satisfaisant aux objectifs de la prime d’activité. Je précise que la mesure proposée est neutre pour les départements, car elle ne viendra pas diminuer la contribution financière actuellement versée par ces travailleurs, dont elle améliorera le pouvoir d’achat et la considération.