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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 43
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1042 rectifié quater, 1061 et 1064.
