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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 43 bis A, amendement 1005
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1005, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
