Intervention de Dominique Watrin

Nous souhaitons nous arrêter sur cet article, issu d’un amendement de l’Assemblée nationale.

En effet, la mesure proposée, à savoir l’élargissement des missions des organismes de placement spécialisés pour qu’ils assurent des missions de maintien dans l’emploi, est tout à fait intéressante.

Cependant, elle a été introduite sans aucune concertation avec les acteurs concernés, notamment l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, l’AGEFIPH. Or celle-ci finance les prestations de service d’appui au maintien dans l’emploi sur les territoires, 50 % d’entre elles ne relevant d’ailleurs pas des associations gérées par Cap emploi, qui semble être à l’origine de cet amendement.

Les acteurs concernés demandent de ce fait un report de l’application de cette mesure au 1er janvier 2018.

Il s’agit, à notre sens, d’une demande raisonnable. Ce report est effectivement nécessaire pour permettre aux organismes de placement de porter leurs nouvelles missions de manière efficace et adéquate.

Nous avions d’ailleurs formulé cette demande sous forme d’amendement, mais celui-ci a finalement été déclaré irrecevable.

Nous faisons donc appel à votre sagesse, mes chers collègues, pour prévoir un report de la mise en application de cette mesure, condition sine qua non pour tout se passe dans de bonnes conditions.

Il faut par exemple sécuriser les aspects juridiques liés à son application, ou encore de prendre le temps de redéfinir les rôles et relations entre les différents acteurs du champ de l’emploi des personnes handicapées.

J’aimerais simplement rappeler, pour terminer, que tous les acteurs concernés partagent notre analyse et demandent ce report d’application. C’est le cas aussi bien des organisations syndicales – CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC – que des organisations professionnelles – CGPME et MEDEF –, sans oublier, bien sûr, les associations représentatives des personnes en situation de handicap.