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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 43 ter, amendement 364
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 364 rectifié, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le 2° de l’article L. 5214-3 du code du travail est ainsi rédigé :
« 2° À des mesures nécessaires à l'insertion professionnelle, au suivi durable et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’objectif de favoriser la sécurisation de leurs parcours professionnels ; ».
La parole est à Mme Stéphanie Riocreux.
