Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Dominique Gillot.
La loi du 10 juillet 1987 a confié à l’AGEFIPH la mission d’accroître les moyens consacrés à l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. À cet effet, cette association mobilise les ressources du fonds qu’elle gère afin de favoriser toutes les formes d’insertion professionnelle : financement de tout ou partie des actions de formation professionnelle préqualifiantes et certifiantes des demandeurs d’emploi handicapés ; aide à la création d’activités ; financement d’actions d’innovation et de recherche ; financement des mesures nécessaires à l’insertion et au suivi des travailleurs handicapés dans leur vie professionnelle. En revanche, elle n’aborde pas le suivi et le maintien dans l’emploi ni la sécurisation du parcours professionnel.
Cependant, depuis des années, en concertation, et pour répondre à des besoins exprimés, l’AGEFIPH a développé une offre de services dans le champ du maintien dans l’emploi en direction des entreprises et des salariés travailleurs handicapés, au travers notamment du dispositif SAMETH, ou Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Son action dans ce cadre a pour objectif de prévenir la désinsertion professionnelle des personnes handicapées menacées de perdre leur emploi du fait d’une maladie, d’un accident du travail, de la survenance ou de l’aggravation d’un handicap.
En 2015, l’association a consacré 32 % de son budget, soit 137 millions d’euros, à cette orientation. Au total, 17 444 salariés handicapés du secteur privé ont ainsi été maintenus dans l’emploi avec l’appui, en particulier, du réseau SAMETH, alors même que 100 000 salariés ont été, dans le même temps, frappés d’inaptitude à l’emploi et conduits vers le chômage du fait de reclassements réputés impossibles.
L’enjeu grandissant que représente le maintien dans l’emploi des salariés handicapés et la nécessité de l’inscrire dans une approche transversale de recherche de sécurisation de leur parcours professionnel plaident en faveur d’une adaptation en ce sens du champ des formes d’insertion professionnelle que l’AGEFIPH favorise et a déjà anticipée.
Tel est l’objet de cet amendement.