Intervention de Jean-Marc Gabouty

Dans la plupart des cas, les associations labellisées Cap emploi et les associations prestataires des SAMETH, qui assurent actuellement la mission de maintien dans l’emploi, sont les mêmes.

Le rapprochement des deux ne devrait donc pas entraîner de réorganisation structurelle trop importante. Néanmoins, pour les quelques cas où les Cap emploi et les SAMETH ne sont pas gérés par les mêmes prestataires, il paraît nécessaire de prévoir un délai de mise en œuvre, ce que les auteurs du présent amendement proposent.

La commission s’était prononcée favorablement sur la date du 1er janvier 2017. En recherchant des compléments d’information, nous nous sommes rendu compte qu’environ un tiers des SAMETH ne sont pas gérées par Cap emploi. Il ne s’agit donc pas d’exceptions isolées.

D’autre part, cette disposition ayant été introduite par un amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale au moment du 49.3, il semblerait que la concertation avec l’AGEFIPH, principal financeur de Cap emploi et des SAMETH, ait été très sommaire, voire inexistante, ou du moins excessivement rapide.

Compte tenu de ces compléments d’information, et à titre personnel, je suis plutôt favorable au 1er janvier 2018. En effet, il faut d’ores et déjà se placer au mois de septembre, et il sera alors difficile de dire à un tiers des SAMETH qu’elles n’ont que quatre mois pour se retourner et s’organiser, alors qu’il ne s’agit pas des mêmes gestionnaires. Dans mes fonctions municipales ou autres, je pense que je ne serais pas forcément d’accord si on me disait de changer mon organisation en quatre mois.

Je comprends tout à fait cette réclamation à titre personnel, mais, je le répète, la commission s’est prononcée pour le 1er janvier 2017.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 364 rectifié et, par anticipation, comme vous l’aurez compris, sur l’amendement n° 363 rectifié bis.