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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 43 ter
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
L’amendement vise à préciser les affectations possibles des ressources de l’AGEFIPH en les complétant avec la mention du maintien dans l’emploi et de la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs handicapés.
Le code du travail précise que les ressources sont affectées notamment au suivi des travailleurs handicapés dans leur vie professionnelle.
Pour nous, l’amendement n’est donc pas juridiquement nécessaire, mais nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.
