Monsieur le sénateur, un arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2015 a marqué un infléchissement de sa jurisprudence puisqu’il met l’accent sur l’arsenal préventif développé par l’employeur. Parce que ce nouvel équilibre nous semble répondre à la préoccupation que vous avez exprimée, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.