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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 34
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, MM. Cabanel et Godefroy, Mme Ghali et MM. Gorce et Leconte.
L'amendement n° 799 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 34 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour défendre l’amendement n° 799.
