Intervention de Clotilde Valter

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression de l’article 44. Cela conduirait le Gouvernement à renoncer à cette réforme de la médecine du travail. Or nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation dans laquelle 3 millions de visites seulement sont réalisées chaque année pour 22 millions qui sont obligatoires !

Par conséquent, la protection que devrait pouvoir fournir la médecine du travail n’est pas assurée. Dans l’état actuel des choses, les droits sont affirmés, mais ils ne sont pas effectifs.

Il est important de pouvoir mieux prendre en charge les salariés, de manière plus efficace. C'est la raison pour laquelle un travail a été réalisé au sein du COCT autour du député Michel Issindou et des partenaires sociaux. Ils sont parvenus à des propositions communes qui ont été adressées, en mars dernier, à la ministre du travail. Cette convergence de vues doit être saluée.

La réforme qui vous est soumise suit les propositions de ce rapport et adapte le suivi médical en fonction des conditions de travail. Tous les salariés continueront d’être suivis. Ce suivi sera davantage ciblé pour assurer la protection des salariés « à risque ». Je vous concède que ce n’est pas complètement satisfaisant, mais la situation actuelle ne l’est absolument pas !

Le dispositif qui vous est soumis comporte un deuxième élément positif que je veux souligner : il permet également de suivre les salariés qui sont en contrat court et dont nous devons absolument nous préoccuper.

La réforme proposée n’est absolument pas une régression. Elle tient compte de la situation actuelle et entend répondre à un certain nombre de difficultés, certes en les priorisant, mais c’est un gage d’efficacité.