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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 1066
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, je suis saisi d’un amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 15
Après le mot :
alinéa,
insérer les mots :
après le mot : « compte », sont insérés les mots : «, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, » et
Quel est l’avis de la commission ?
