Intervention de Dominique Watrin

Cet article prévoit que le médecin du travail peut proposer au salarié revenant de congé maladie de suivre une formation lui permettant d’occuper un poste plus adapté à son état de santé. Or cette disposition, dans la rédaction actuelle, ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés.

Il n’est pourtant pas normal qu’un salarié ou une salariée victime d’une maladie ou d’un accident ne puisse bénéficier de solutions lui permettant de réintégrer le monde professionnel pour des raisons tenant à la taille de son entreprise.

La situation des salariés souffrant d’un handicap ou d’une maladie grave dans le monde professionnel est, vous le savez, extrêmement difficile. Comme Laurence Cohen le rappelait, entre 60 % et 95 % des salariés déclarés inaptes sont finalement licenciés. On ne peut se résigner à cette situation ! Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est par ailleurs deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Ces personnes sont affectées par des problèmes de santé assez graves pour les empêcher de réintégrer leur emploi ; or leur réinsertion sur le marché du travail représente bien souvent une difficulté insurmontable. D’ailleurs, selon le Défenseur des droits, l’état de santé est la deuxième cause de discrimination dans l’accès à l’emploi.

La solution la plus pérenne et efficace reste donc la reconversion au sein de leur entreprise, si nécessaire, à la suite d’une formation.

S’il est compréhensible que les possibilités de reconversion au sein des petites et moyennes entreprises soient moindres que dans les grandes entreprises, il est contre-productif et injuste de fixer a priori un seuil empêchant la majorité des salariés d’accéder à ce droit essentiel.

Il s’agit de ne pas condamner les personnes victimes d’accident ou de maladie à une double peine à travers un licenciement qui, dans leur cas plus encore que d’habitude, aurait des conséquences catastrophiques.