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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 924
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 924 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer les mots :
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés,
La parole est à M. Raymond Vall.
