Intervention de Raymond Vall

L’article 44 prévoit que, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, le médecin du travail formule des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour le préparer à occuper un poste adapté à sa situation.

Aux termes du texte adopté par la commission des affaires sociales, cette obligation ne s’impose qu’aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Nous proposons de revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoit que cette obligation s’applique à l’ensemble des entreprises. La disposition que nous proposons contribuerait à une politique de prévention de la pénibilité au travail ; nous veillerions ainsi par ailleurs à ne pas élargir davantage le fossé qui existe déjà entre les entreprises de moins de 50 salariés et les autres.