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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements, dans la mesure où leurs auteurs proposent d’étendre la disposition en question aux employés des entreprises de moins de 50 salariés, qui en sont aujourd’hui exclus. Il s’agit de donner une faculté supplémentaire au médecin du travail ; il la mettrait en œuvre en tenant compte des postes existants dans l’entreprise. Cela nous semble aller dans le bon sens.
